Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-05-13
1. Éditeur du site
Le site scenimmo.fr est édité par Steven MORVAN, entrepreneur individuel (EI).
| Information | Valeur |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise |
| SIREN | 849 623 863 |
| Immatriculation RCS | Dispensé d’immatriculation au RCS (micro-entrepreneur prestataire de services, art. L123-1-1 du Code de commerce) |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base) |
| Adresse | Rue de la Vallée, 78970 Mézières-sur-Seine, France |
| E-mail de contact | contact@scenimmo.fr |
La mention « EI » accolée au nom est conforme à l’article L526-22 du Code de commerce (loi n° 2022-172 du 14 février 2022).
2. Directeur de la publication
Steven MORVAN (EI).
3. Hébergement
Le front, l’API et la base de données du site sont hébergés par OVH SAS (Gravelines, France). La base de données Postgres est opérée directement par l’Éditeur sur la même infrastructure que l’application, sans intervention d’un tiers cloud DB.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole — 424 761 419 |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Datacenter | Gravelines, France |
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Le détail des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
- La marque commerciale « Scenimmo » et le code source de la plateforme demeurent la propriété exclusive de Steven MORVAN (EI).
- Les textes, graphismes, logos et icônes du site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Les images uploadées par les utilisateurs ainsi que les images générées par l’IA à partir de celles-ci restent la propriété de l’utilisateur, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente et d’utilisation.
5. Contact
Toute question relative au site ou à son contenu peut être adressée à contact@scenimmo.fr.
6. Médiation de la consommation
Scenimmo est une offre B2B exclusivement, destinée aux professionnels (notamment agences immobilières). À ce titre, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article L612-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.
7. Conformité RGPD et politique de confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, l’éditeur considérant que les critères de désignation obligatoire de l’article 37 du RGPD ne sont pas réunis. L’exercice des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) s’effectue par e-mail à contact@scenimmo.fr.
8. Crédits
Site conçu et développé en interne par Steven MORVAN (EI). Stack technique : Nuxt 4, Vue 3, Tailwind CSS, sous licences open source compatibles.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Conformité LCEN
Ces mentions légales sont rédigées conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).